SCI DUPLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUPLAN est une SCI immatriculée le 28 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 506 373. Elle est domiciliée 29 rue de la Republique Almuneau Thierry, 30220 Saint Laurent d'Aigouze. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par RAYNAL COURTIOL en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DUPLAN
INSEE- Dénomination
- SCI DUPLAN
- SIREN
- 401 506 373
- SIRET (siège)
- 401 506 373 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00401506373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 506 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 juin 1995
- Siège social
- 29 RUE DE LA REPUBLIQUE ALMUNEAU THIERRY, 30220, SAINT LAURENT D'AIGOUZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUPLAN
Acquisition mise en valeur administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles.
Finances de SCI DUPLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUPLAN
INSEEÉtablissements de SCI DUPLAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30220 SAINT LAURENT D'AIGOUZESiègeActif
401 506 373 00018 · ouvert le 28 juin 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DUPLAN
INPIComptes annuels de SCI DUPLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUPLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUPLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUPLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUPLAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025007812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 03 juillet 2025 · N° 17/18477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/03022
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/55151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 juin 2022 · N° 21/01531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/00623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16/08430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 01 octobre 2015 · N° 14/05050
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 septembre 1996 · N° 95-86.076
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1996 · N° 93-42.187
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 86-17.696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUPLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUPLAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI DUPLAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DUPLAN ?
Le numéro SIREN de SCI DUPLAN est 401 506 373. Le SIRET de son siège social est 401 506 373 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00401506373.
Qui dirige SCI DUPLAN ?
SCI DUPLAN est dirigée par RAYNAL COURTIOL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUPLAN ?
Le siège social de SCI DUPLAN est situé 29 rue de la Republique Almuneau Thierry, 30220 Saint Laurent d'Aigouze.
SCI DUPLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUPLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUPLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUPLAN.
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