SCI DUPORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 425 021 185, SCI DUPORT est une SCI créée le 10 novembre 1999. Son siège social est situé 13 B rue de Leglise, 77580 Bouleurs. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD DUPORT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUPORT
INSEE- Dénomination
- SCI DUPORT
- SIREN
- 425 021 185
- SIRET (siège)
- 425 021 185 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR22425021185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 021 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 293,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 1999
- Siège social
- 13 B RUE DE LEGLISE, 77580, BOULEURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUPORT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DUPORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUPORT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 1999) · 26 ans
Établissements de SCI DUPORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77580 BOULEURSSiègeActif
425 021 185 00029 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUPORT
INPIComptes annuels de SCI DUPORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUPORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUPORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUPORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUPORT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 19 août 2026 · N° 25/05176
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/03436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05645
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 24 février 2026 · N° 25/03617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/01208
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03017
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/02351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-23.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2000 · N° 95-14.981
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUPORT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- création
Date d'effet : 10 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DUPORT
Quel est le numéro SIREN de SCI DUPORT ?
Le numéro SIREN de SCI DUPORT est 425 021 185. Le SIRET de son siège social est 425 021 185 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22425021185.
Qui dirige SCI DUPORT ?
SCI DUPORT est dirigée par GERARD DUPORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUPORT ?
Le siège social de SCI DUPORT est situé 13 B rue de Leglise, 77580 Bouleurs.
SCI DUPORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUPORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUPORT.
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