SCI DURA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 316 534 767, SCI DURA est une SCI créée le 27 juillet 1979. Son siège social est situé 4 All de l’Enclos, 38240 Meylan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BRIGITTE CHARLON en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DURA
INSEE- Dénomination
- SCI DURA
- SIREN
- 316 534 767
- SIRET (siège)
- 316 534 767 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR18316534767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 534 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 juillet 1979
- Siège social
- 4 ALL DE L’ENCLOS, 38240, MEYLAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DURA
Propriété, gestion et exploitation d'une portion d'un immeuble
Finances de SCI DURA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DURA
INSEEÉtablissements de SCI DURA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38240 MEYLANSiègeActif
316 534 767 00025 · ouvert le 12 juillet 1979 · NAF 6820A
- 38000 GRENOBLEFermé
316 534 767 00017 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DURA
INPIComptes annuels de SCI DURA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DURA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DURA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DURA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DURA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025025721
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 31 mars 2025 · N° 22/05151
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/02421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/03084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 12 juillet 2022 · N° 20/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-14.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2005 · N° 03-44.429
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2002 · N° 00-11.275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1999 · N° 96-13.928
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 97-60.759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DURA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DURA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juillet 1979
Questions fréquentes sur SCI DURA
Quel est le numéro SIREN de SCI DURA ?
Le numéro SIREN de SCI DURA est 316 534 767. Le SIRET de son siège social est 316 534 767 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18316534767.
Qui dirige SCI DURA ?
SCI DURA est dirigée par BRIGITTE CHARLON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DURA ?
Le siège social de SCI DURA est situé 4 All de l’Enclos, 38240 Meylan.
SCI DURA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DURA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DURA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DURA.
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