SCI DURANTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 176 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 154 029, SCI DURANTON est une société civile créée le 8 mars 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Duranton Agen, 47000 Agen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL DELANIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DURANTON
INSEE- Dénomination
- SCI DURANTON
- SIREN
- 440 154 029
- SIRET (siège)
- 440 154 029 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR32440154029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 154 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 176 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2002
- Siège social
- 16 RUE DURANTON AGEN, 47000, AGEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DURANTON
L'ACQUISITION, LA GESTION, L'ENTRETIEN D'UN IMMEUBLE CONSISTANT EN UNE MAISON D'HABITATION
Finances de SCI DURANTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DURANTON
INSEEÉtablissements de SCI DURANTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47000 AGENSiègeActif
440 154 029 00019 · ouvert le 16 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DURANTON
INPIComptes annuels de SCI DURANTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DURANTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DURANTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DURANTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DURANTON. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 5
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/02242
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 5
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/02242
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03754
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00975
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/02833
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01626
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/01731
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/01718
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/01729
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/01727
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/01734
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/01717
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/01730
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 2 - JAF Cabinet D
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/02296
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 2 - JAF Cabinet D
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/07514
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 2 - JAF Cabinet D
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 2 - JAF Cabinet D
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/06999
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 2 - JAF Cabinet D
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-13.722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-19.000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 11 mars 2015 · N° 13/04208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2005 · N° 03-17.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juillet 1999 · N° 97-21.398
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DURANTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DURANTON
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 08 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI DURANTON
Quel est le numéro SIREN de SCI DURANTON ?
Le numéro SIREN de SCI DURANTON est 440 154 029. Le SIRET de son siège social est 440 154 029 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32440154029.
Qui dirige SCI DURANTON ?
SCI DURANTON est dirigée par DANIEL DELANIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DURANTON ?
Le siège social de SCI DURANTON est situé 16 rue Duranton Agen, 47000 Agen.
SCI DURANTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DURANTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DURANTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DURANTON.
Entreprises similaires
Même activité à Agen
