SCI DURBAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 54,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DURBAN est une 6540 immatriculée le 10 mars 2004 sous le numéro SIREN 389 102 914. Elle est domiciliée 35 Rte des Corbieres, 11190 Arques. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CECILE CHATILLON, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DURBAN
INSEE- Dénomination
- SCI DURBAN
- SIREN
- 389 102 914
- SIRET (siège)
- 389 102 914 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR84389102914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 102 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 54 881,65 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 2004
- Siège social
- 35 RTE DES CORBIERES, 11190, ARQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DURBAN
Propriété gestion entretien et mise en valeur par location ou autrement de tous biens immobiliers
Finances de SCI DURBAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DURBAN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2025
Anciens dirigeants (1)
Christian, Charles, Eugè DURIAUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2018 à juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DURBAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11190 ARQUESSiègeActif
389 102 914 00014 · ouvert le 05 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DURBAN
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DURBAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DURBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DURBAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DURBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DURBAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/17097
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/11430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 14 février 2026 · N° 22/06220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 05 janvier 2026 · N° 22/12720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025R00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/07743
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/06431
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/17756
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 24 mars 2023 · N° 21/13657
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 24 mars 2023 · N° 21/13656
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 24 mars 2023 · N° 21/13655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 24 mars 2023 · N° 21/13653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 24 mars 2023 · N° 21/13625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 24 mars 2023 · N° 21/13622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 24 mars 2023 · N° 21/13620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 24 mars 2023 · N° 21/13610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 24 mars 2023 · N° 21/13609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 24 mars 2023 · N° 21/13607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 24 mars 2023 · N° 21/13605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 24 mars 2023 · N° 21/13603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 24 mars 2023 · N° 21/13601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 24 mars 2023 · N° 21/13599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 24 mars 2023 · N° 21/13597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 24 mars 2023 · N° 21/13595
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 28 février 2019 · N° 18/02938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 10 juin 2010 · N° 07/12848
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2000 · N° 97-15.567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juillet 1998 · N° 95-40.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 1995 · N° 92-11.503
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mars 1993 · N° 92-82.680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1990 · N° 88-41.916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 1989 · N° 88-41.718
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DURBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DURBAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DURIAUX Cécile, Stéphanie ; Associé indéfiniment responsable : CHATILLON Alice, Célia, Sambre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DURIAUX Christian, Charles, Eugène
- création
Date d'effet : 10 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI DURBAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DURBAN ?
Le numéro SIREN de SCI DURBAN est 389 102 914. Le SIRET de son siège social est 389 102 914 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84389102914.
Qui dirige SCI DURBAN ?
SCI DURBAN est dirigée par CECILE CHATILLON, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DURBAN ?
Le siège social de SCI DURBAN est situé 35 Rte des Corbieres, 11190 Arques.
SCI DURBAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DURBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DURBAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DURBAN.
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