SCI DURITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DURITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 1988, identifiée par le SIREN 347 625 717. Son siège social est situé 1978 Mte de France Cr 71 Mr Girard C. le Bosquet, 30200 Bagnols sur Ceze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par HENRY GIRARD en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DURITE
INSEE- Dénomination
- SCI DURITE
- SIREN
- 347 625 717
- SIRET (siège)
- 347 625 717 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR93347625717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 625 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 août 1988
- Siège social
- 1978 MTE DE FRANCE CR 71 MR GIRARD C. LE BOSQUET, 30200, BAGNOLS SUR CEZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DURITE
Gestion de patrimoine immobilier
Finances de SCI DURITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DURITE
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DURITE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30200 BAGNOLS SUR CEZESiègeActif
347 625 717 00025 · ouvert le 28 octobre 1999 · NAF 6820A
- 30200 BAGNOLS-SUR-CEZEFermé
347 625 717 00017 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DURITE
INPIComptes annuels de SCI DURITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DURITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DURITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DURITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DURITE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/06585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/02256
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/03220
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 29 avril 2025 · N° 21/20573
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 24/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 08 décembre 2023 · N° 22/04376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 26 avril 2023 · N° 21/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-14.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-17.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 15-10.413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 14 mars 2013 · N° 12/06869
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DURITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DURITE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
GIRARD Alexandre Lucien Pierre nom d'usage : GIRARD n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
GIRARD Charles nom d'usage : GIRARD n'est plus gérant. GIRARD Emmanuel Aimé Jean nom d'usage : GIRARD devient gérant. GIRARD Alexandre Lucien Pierre nom d'usage : GIRARD devient gérant.
- création
Date d'effet : 04 août 1988
Questions fréquentes sur SCI DURITE
Quel est le numéro SIREN de SCI DURITE ?
Le numéro SIREN de SCI DURITE est 347 625 717. Le SIRET de son siège social est 347 625 717 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93347625717.
Qui dirige SCI DURITE ?
SCI DURITE est dirigée par HENRY GIRARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DURITE ?
Le siège social de SCI DURITE est situé 1978 Mte de France Cr 71 Mr Girard C. le Bosquet, 30200 Bagnols sur Ceze.
SCI DURITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DURITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DURITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DURITE.
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