SCI DURO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI DURO est une SCI immatriculée le 29 novembre 1999 sous le numéro SIREN 428 142 269. Son siège social est situé Le Bourg Sud, 33190 Mongauzy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL DUFAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DURO
INSEE- Dénomination
- SCI DURO
- SIREN
- 428 142 269
- SIRET (siège)
- 428 142 269 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR58428142269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 142 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 1999
- Siège social
- LE BOURG SUD, 33190, MONGAUZY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DURO
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DURO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DURO
INSEEÉtablissements de SCI DURO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33190 MONGAUZYSiègeActif
428 142 269 00011 · ouvert le 29 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DURO
INPIComptes annuels de SCI DURO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DURO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DURO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DURO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DURO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 26 août 2026 · N° 23/07312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 26 août 2026 · N° 24/10005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 26 août 2026 · N° 22/10937
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 22 juillet 2026 · N° 22/12105
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 22 juillet 2026 · N° 23/07011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 22 juillet 2026 · N° 23/10200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/13073
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 22 juillet 2026 · N° 23/02149
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/10420
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/11935
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/05337
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/05189
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/10076
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/14658
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/06838
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/15352
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/07539
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/14438
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02835
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 21/15787
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/14104
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/10794
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/02897
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/15362
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/08008
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/08007
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/01760
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 29 juin 2026 · N° 19/04225
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/10714
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/12100
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00929
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/06834
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/06372
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/01572
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/03897
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/16601
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/04756
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/05158
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 24 juin 2026 · N° 20/11397
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/03361
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/04477
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/14439
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/14856
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/04611
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 22 juin 2026 · N° 22/06960
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/10833
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/09140
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/15424
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/15099
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/12625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 22 juin 2026 · N° 20/09619
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/04517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/10636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/03082
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/10960
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/05477
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01089
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/03302
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/12427
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/02877
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/14759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 20/02886
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/13099
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/10874
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/08453
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/04118
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/06754
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/09438
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/09426
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/06775
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/11400
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/10471
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01272
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05126
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 02 juin 2026 · N° 19/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/08770
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03619
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/13498
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 01 juin 2026 · N° 19/02793
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/05419
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/15241
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/09557
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/10383
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/11589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05164
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/12130
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/14242
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/12263
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/03194
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/03188
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/06299
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/10300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/10918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/10196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 20/11317
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/12165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/05219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/14025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/14520
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 06 mai 2026 · N° 21/14150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/04738
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00755
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/03173
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/15599
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Décision du 06 mai 2026 · N° 21/00218
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Décision du 06 mai 2026 · N° 23/12250
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Décision du 29 avril 2026 · N° 26/02792
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/04555
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Décision du 29 avril 2026 · N° 21/16150
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Décision du 29 avril 2026 · N° 24/12609
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Décision du 29 avril 2026 · N° 21/05354
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Décision du 29 avril 2026 · N° 24/11400
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Décision du 29 avril 2026 · N° 24/07712
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01393
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Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02242
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Décision du 27 avril 2026 · N° 25/03114
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Décision du 27 avril 2026 · N° 24/05600
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Décision du 27 avril 2026 · N° 20/02644
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Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01128
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Décision du 22 avril 2026 · N° 24/13513
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Décision du 22 avril 2026 · N° 22/00579
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Décision du 22 avril 2026 · N° 26/04715
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Décision du 22 avril 2026 · N° 24/03461
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/08071
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Décision du 15 avril 2026 · N° 23/16671
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Décision du 15 avril 2026 · N° 22/10573
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Décision du 15 avril 2026 · N° 24/09121
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Décision du 15 avril 2026 · N° 21/12504
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25/14206
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25/09720
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Décision du 13 avril 2026 · N° 25/13943
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Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02850
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Décision du 13 avril 2026 · N° 22/05037
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Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00039
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Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00038
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Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02910
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Décision du 13 avril 2026 · N° 17/11367
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Décision du 08 avril 2026 · N° 21/05154
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05820
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/06689
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/10422
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/09037
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/11828
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Décision du 01 avril 2026 · N° 23/09735
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Décision du 01 avril 2026 · N° 21/09770
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Décision du 01 avril 2026 · N° 20/09027
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Décision du 30 mars 2026 · N° 23/16010
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Décision du 30 mars 2026 · N° 25/11202
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Décision du 30 mars 2026 · N° 23/04428
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Décision du 30 mars 2026 · N° 25/10811
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Décision du 30 mars 2026 · N° 24/12939
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24/15170
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24/00605
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Décision du 25 mars 2026 · N° 22/05000
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Décision du 25 mars 2026 · N° 22/03574
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Décision du 24 mars 2026 · N° 22/13694
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Décision du 18 mars 2026 · N° 20/08773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 mars 2026 · N° 24/15381
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 11 février 2026 · N° 24/09694
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/15815
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/13743
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 22/06965
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Décision du 11 mars 2025 · N° 24/13342
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Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/06651
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Décision du 24 juin 2024 · N° 23/04081
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Décision du 13 juin 2024 · N° 23/15805
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Décision du 29 mai 2024 · N° 21/05193
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Décision du 28 mars 2024 · N° 23/14028
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Décision du 20 mars 2024 · N° 23/12195
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Décision du 13 mars 2024 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 21 février 2024 · N° 11/06538
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 15 février 2024 · N° 22/12089
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/01413
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/05999
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1991 · N° 88-14.395
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DURO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DURO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DURO
Quel est le numéro SIREN de SCI DURO ?
Le numéro SIREN de SCI DURO est 428 142 269. Le SIRET de son siège social est 428 142 269 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58428142269.
Qui dirige SCI DURO ?
SCI DURO est dirigée par MICHEL DUFAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DURO ?
Le siège social de SCI DURO est situé Le Bourg Sud, 33190 Mongauzy.
SCI DURO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DURO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DURO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DURO.
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