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SCI DUROC

Active
Siren350 006 920SCI71850 CHARNAY-LES-MACONCréée le 23 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DUROC est une SCI immatriculée le 23 mars 1989 sous le numéro SIREN 350 006 920. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 Grande rue de la Coupee, 71850 Charnay-les-Macon. Son activité principale relève du code NAF 702A. JEAN DUFETRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUROC

Dénomination
SCI DUROC
SIREN
350 006 920
SIRET (siège)
350 006 920 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40350006920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 006 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
23 mars 1989
Siège social
47 GRANDE RUE DE LA COUPEE, 71850, CHARNAY-LES-MACON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUROC

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA JOUISSANCE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION, PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, D'UN IMMEUBLE SIS A BOURG EN BRESSE (AIN), 13 RUE PAUL PIODA, ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES, BATIS OU NON BATIS, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT, PAR VOIE D'ACQUISITION, ET L'ALIENATION, A TITRE EXCEPTIONNEL, DE CES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, AU MOYEN DE VENTES, ECHANGES OU APPORTS EN SOCIETE.

Finances de SCI DUROC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUROC

JD

JEAN DUFETRE

Gérant

Depuis la création (23 mars 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DUROC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71850 CHARNAY-LES-MACONSiègeFermé

    350 006 920 00010 · ouvert le 14 février 1989 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DUROC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DUROC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUROC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUROC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUROC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUROC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUROC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUROC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI DUROC

Quel est le numéro SIREN de SCI DUROC ?

Le numéro SIREN de SCI DUROC est 350 006 920. Le SIRET de son siège social est 350 006 920 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40350006920.

Qui dirige SCI DUROC ?

SCI DUROC est dirigée par JEAN DUFETRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DUROC ?

Le siège social de SCI DUROC est situé 47 Grande rue de la Coupee, 71850 Charnay-les-Macon.

SCI DUROC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUROC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUROC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUROC.

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