SCI DURSUN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 511 224, SCI DURSUN est une SCI créée le 19 janvier 2004. Son siège social est situé 906 av du Crozet Chez Mme Dursun, 74950 Scionzier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MUNEVVER DURSUN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DURSUN
INSEE- Dénomination
- SCI DURSUN
- SIREN
- 451 511 224
- SIRET (siège)
- 451 511 224 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR76451511224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 511 224
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2004
- Siège social
- 906 AV DU CROZET CHEZ MME DURSUN, 74950, SCIONZIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DURSUN
L'ACQUISITION EN VUE DE LEUR DETENTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION SITUES EN FRANCE METROPOLITAINE
Finances de SCI DURSUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DURSUN
INSEEÉtablissements de SCI DURSUN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74950 SCIONZIERSiègeActif
451 511 224 00011 · ouvert le 16 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DURSUN
INPIComptes annuels de SCI DURSUN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DURSUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DURSUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DURSUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DURSUN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 22/01451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025P00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 25 avril 2023 · N° 23/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-14.377
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 99-40.161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 1996 · N° 93-45.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 1991 · N° 91-82.615
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DURSUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DURSUN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI DURSUN
Quel est le numéro SIREN de SCI DURSUN ?
Le numéro SIREN de SCI DURSUN est 451 511 224. Le SIRET de son siège social est 451 511 224 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76451511224.
Qui dirige SCI DURSUN ?
SCI DURSUN est dirigée par MUNEVVER DURSUN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DURSUN ?
Le siège social de SCI DURSUN est situé 906 av du Crozet Chez Mme Dursun, 74950 Scionzier.
SCI DURSUN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DURSUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DURSUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DURSUN.
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