SCI DURUPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 170 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 670 281, SCI DURUPT est une SCI créée le 13 juillet 2009. Elle est domiciliée 129 Rte de Sablonnieres, 38510 Sermerieu. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. BERNARD DURUPT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DURUPT
INSEE- Dénomination
- SCI DURUPT
- SIREN
- 513 670 281
- SIRET (siège)
- 513 670 281 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR82513670281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 670 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 170 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 13 juillet 2009
- Siège social
- 129 RTE DE SABLONNIERES, 38510, SERMERIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI DURUPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DURUPT
INSEEÉtablissements de SCI DURUPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38510 SERMERIEUSiègeActif
513 670 281 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DURUPT
INPIComptes annuels de SCI DURUPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DURUPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DURUPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DURUPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DURUPT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/04028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 août 2025 · N° 23/02482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 12 juin 2025 · N° 21/04278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2022 · N° 21/01604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DURUPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DURUPT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 13 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI DURUPT
Quel est le numéro SIREN de SCI DURUPT ?
Le numéro SIREN de SCI DURUPT est 513 670 281. Le SIRET de son siège social est 513 670 281 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82513670281.
Qui dirige SCI DURUPT ?
SCI DURUPT est dirigée par BERNARD DURUPT, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DURUPT ?
Le siège social de SCI DURUPT est situé 129 Rte de Sablonnieres, 38510 Sermerieu.
SCI DURUPT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DURUPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DURUPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DURUPT.
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