SCI DUSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 99,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUSA est une SCI immatriculée le 13 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 128 692. Son siège social est situé 53 rue de Montceau, 62440 Harnes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SANDRINE SADAUNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DUSA
INSEE- Dénomination
- SCI DUSA
- SIREN
- 424 128 692
- SIRET (siège)
- 424 128 692 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR34424128692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 128 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 091,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 1999
- Siège social
- 53 RUE DE MONTCEAU, 62440, HARNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUSA
PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI DUSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUSA
INSEEÉtablissements de SCI DUSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62440 HARNESSiègeActif
424 128 692 00011 · ouvert le 02 août 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUSA
INPIComptes annuels de SCI DUSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUSA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DUSA
Quel est le numéro SIREN de SCI DUSA ?
Le numéro SIREN de SCI DUSA est 424 128 692. Le SIRET de son siège social est 424 128 692 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34424128692.
Qui dirige SCI DUSA ?
SCI DUSA est dirigée par SANDRINE SADAUNE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DUSA ?
Le siège social de SCI DUSA est situé 53 rue de Montceau, 62440 Harnes.
SCI DUSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUSA.
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