SCI DUSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 82,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUSA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2002, identifiée par le SIREN 442 427 621. Elle est domiciliée 24 rue Massillon le Havre, 76600 Le Havre. Son activité principale relève du code NAF 6820A. HENRI DUQUESNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DUSA
INSEE- Dénomination
- SCI DUSA
- SIREN
- 442 427 621
- SIRET (siège)
- 442 427 621 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR59442427621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 427 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 82 320 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 septembre 2002
- Siège social
- 24 RUE MASSILLON LE HAVRE, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUSA
LA DETENTION ET L'ADMINISTRATION D'UN PATRIMOINE PRIVE TANT IMMOBILIER QUE MOBILIER EN NUE-PROPRIETE OU EN PLEINE PROPRIETE
Finances de SCI DUSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUSA
INSEEÉtablissements de SCI DUSA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
442 427 621 00028 · ouvert le 21 décembre 2001 · NAF 6820A
- 76620 LE HAVREFermé
442 427 621 00010 · ouvert le 21 décembre 2001 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DUSA
INPIComptes annuels de SCI DUSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUSA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DUSA
Quel est le numéro SIREN de SCI DUSA ?
Le numéro SIREN de SCI DUSA est 442 427 621. Le SIRET de son siège social est 442 427 621 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59442427621.
Qui dirige SCI DUSA ?
SCI DUSA est dirigée par HENRI DUQUESNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUSA ?
Le siège social de SCI DUSA est situé 24 rue Massillon le Havre, 76600 Le Havre.
SCI DUSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUSA.
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