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SCI DUSAN

Active
Siren393 891 528SCI15800 VIC-SUR-CERECréée le 10 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
69,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 891 528, SCI DUSAN est une SCI créée le 10 février 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 av du Docteur Jean Lambert, 15800 Vic-sur-Cere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOSETTE NOZIERES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUSAN

Dénomination
SCI DUSAN
SIREN
393 891 528
SIRET (siège)
393 891 528 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32393891528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 891 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 983,18 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 1994
Siège social
24 AV DU DOCTEUR JEAN LAMBERT, 15800, VIC-SUR-CERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUSAN

biens immobiliers, acquisition, gestion et administration.

Finances de SCI DUSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUSAN

JN

JOSETTE NOZIERES

Gérant

Depuis la création (10 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DUSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15800 VIC-SUR-CERESiègeActif

    393 891 528 00019 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUSAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUSAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUSAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1994

Questions fréquentes sur SCI DUSAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DUSAN ?

Le numéro SIREN de SCI DUSAN est 393 891 528. Le SIRET de son siège social est 393 891 528 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32393891528.

Qui dirige SCI DUSAN ?

SCI DUSAN est dirigée par JOSETTE NOZIERES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DUSAN ?

Le siège social de SCI DUSAN est situé 24 av du Docteur Jean Lambert, 15800 Vic-sur-Cere.

SCI DUSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUSAN.

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