SCI DUSANTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 54,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 236 851, SCI DUSANTER est une SCI créée le 29 octobre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte du Champagne Lieudit l'Entree de la Garenne, 51500 Chamery. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CAROLINE DUSANTER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUSANTER
INSEE- Dénomination
- SCI DUSANTER
- SIREN
- 414 236 851
- SIRET (siège)
- 414 236 851 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR12414236851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 236 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 967,3 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 1997
- Siège social
- RTE DU CHAMPAGNE LIEUDIT L'ENTREE DE LA GARENNE, 51500, CHAMERY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUSANTER
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DUSANTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUSANTER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2019
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DUSANTER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51500 CHAMERYSiègeActif
414 236 851 00021 · ouvert le 07 septembre 2017 · NAF 6820B
- 51500 CHIGNY-LES-ROSESFermé
414 236 851 00013 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUSANTER
INPIComptes annuels de SCI DUSANTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUSANTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUSANTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUSANTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DUSANTER. Elle date de 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2006 · N° 04-47.083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUSANTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUSANTER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUSANTER Caroline, Stéphanie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARDOUIN Samuel, Cyrille, Jean
- création
Date d'effet : 29 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI DUSANTER
Quel est le numéro SIREN de SCI DUSANTER ?
Le numéro SIREN de SCI DUSANTER est 414 236 851. Le SIRET de son siège social est 414 236 851 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12414236851.
Qui dirige SCI DUSANTER ?
SCI DUSANTER est dirigée par CAROLINE DUSANTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUSANTER ?
Le siège social de SCI DUSANTER est situé Rte du Champagne Lieudit l'Entree de la Garenne, 51500 Chamery.
SCI DUSANTER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUSANTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUSANTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUSANTER.
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