SCI DUSAULS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUSAULS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2013, identifiée par le SIREN 791 520 059. Elle est domiciliée 52 rue Jacques Ferny, 76760 Yerville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HERVE DUSAULS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUSAULS
INSEE- Dénomination
- SCI DUSAULS
- SIREN
- 791 520 059
- SIRET (siège)
- 791 520 059 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92791520059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 520 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2013
- Siège social
- 52 RUE JACQUES FERNY, 76760, YERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI DUSAULS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI DUSAULS
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles batis ou non batis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement
Finances de SCI DUSAULS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUSAULS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2021
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Roland, Adrien, Auguste Gérant DUSAULS
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2013 à décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DUSAULS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76760 YERVILLESiègeActif
791 520 059 00019 · ouvert le 22 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUSAULS
INPIComptes annuels de SCI DUSAULS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUSAULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUSAULS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUSAULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DUSAULS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUSAULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUSAULS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUSAULS Hervé, Germain, Ernest
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant : DUSAULS Liliane, Andrée
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-01 · Début d'activité : 2012-11-22
- création
Date d'effet : 01 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI DUSAULS
Quel est le numéro SIREN de SCI DUSAULS ?
Le numéro SIREN de SCI DUSAULS est 791 520 059. Le SIRET de son siège social est 791 520 059 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92791520059.
Qui dirige SCI DUSAULS ?
SCI DUSAULS est dirigée par HERVE DUSAULS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUSAULS ?
Le siège social de SCI DUSAULS est situé 52 rue Jacques Ferny, 76760 Yerville.
SCI DUSAULS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUSAULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUSAULS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUSAULS.
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