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SCI DUSAV

Active
Siren440 371 003SCI30210 LEDENONCréée le 17 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI DUSAV est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 371 003. Son siège social est situé 7 Che de la Croix des Soldats M. Alain Dumas, 30210 Ledenon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN DUMAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DUSAV

Dénomination
SCI DUSAV
SIREN
440 371 003
SIRET (siège)
440 371 003 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84440371003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 371 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2001
Siège social
7 CHE DE LA CROIX DES SOLDATS M. ALAIN DUMAS, 30210, LEDENON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUSAV

ACQUISITION, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMEMT, ADMINISTRATION, LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DUSAV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUSAV

AD

ALAIN DUMAS

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI DUSAV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30210 LEDENONSiègeActif

    440 371 003 00011 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUSAV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUSAV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUSAV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUSAV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUSAV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUSAV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUSAV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUSAV

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DUSAV

Quel est le numéro SIREN de SCI DUSAV ?

Le numéro SIREN de SCI DUSAV est 440 371 003. Le SIRET de son siège social est 440 371 003 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84440371003.

Qui dirige SCI DUSAV ?

SCI DUSAV est dirigée par ALAIN DUMAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DUSAV ?

Le siège social de SCI DUSAV est situé 7 Che de la Croix des Soldats M. Alain Dumas, 30210 Ledenon.

SCI DUSAV est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUSAV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUSAV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUSAV.

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