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SCI DUSCH

Active
Siren348 649 799SCI34280 LA GRANDE-MOTTECréée le 08 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 649 799, SCI DUSCH est une SCI créée le 8 décembre 1988. Son siège social est situé rue des Artisans Lot 9, 34280 La Grande-Motte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK DUSCH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DUSCH

Dénomination
SCI DUSCH
SIREN
348 649 799
SIRET (siège)
348 649 799 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58348649799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 649 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 1988
Siège social
RUE DES ARTISANS LOT 9, 34280, LA GRANDE-MOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUSCH

ACQUISITION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION DE TS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DUSCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUSCH

PD

PATRICK DUSCH

Gérant

Depuis la création (08 décembre 1988) · 37 ans

MM

MAGALI MERIC

Gérant

Depuis la création (08 décembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI DUSCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34280 LA GRANDE-MOTTESiègeActif

    348 649 799 00015 · ouvert le 10 novembre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUSCH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUSCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUSCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUSCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUSCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUSCH. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUSCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUSCH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI DUSCH

Quel est le numéro SIREN de SCI DUSCH ?

Le numéro SIREN de SCI DUSCH est 348 649 799. Le SIRET de son siège social est 348 649 799 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58348649799.

Qui dirige SCI DUSCH ?

SCI DUSCH est dirigée par PATRICK DUSCH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUSCH ?

Le siège social de SCI DUSCH est situé rue des Artisans Lot 9, 34280 La Grande-Motte.

SCI DUSCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUSCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUSCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUSCH.

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