SCI DUSQUESNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUSQUESNE est une SCI immatriculée le 16 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 532 169. Elle est domiciliée Ham du Petit Rougemare Voie Communale N 7, 76280 Pierrefiques. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARION COTTARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUSQUESNE
INSEE- Dénomination
- SCI DUSQUESNE
- SIREN
- 538 532 169
- SIRET (siège)
- 538 532 169 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR21538532169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 532 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2011
- Siège social
- HAM DU PETIT ROUGEMARE VOIE COMMUNALE N 7, 76280, PIERREFIQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUSQUESNE
L'acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, l'attribution en jouissance aux associés des locaux occupés par eux mêmes, la disposition des biens dont elle sera propriétaire
Finances de SCI DUSQUESNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUSQUESNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2011) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI DUSQUESNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76280 PIERREFIQUESSiègeActif
538 532 169 00017 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUSQUESNE
INPIComptes annuels de SCI DUSQUESNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUSQUESNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUSQUESNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUSQUESNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUSQUESNE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 23 janvier 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère B
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024F00107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUSQUESNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUSQUESNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-16 · Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 16 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI DUSQUESNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DUSQUESNE ?
Le numéro SIREN de SCI DUSQUESNE est 538 532 169. Le SIRET de son siège social est 538 532 169 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21538532169.
Qui dirige SCI DUSQUESNE ?
SCI DUSQUESNE est dirigée par MARION COTTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUSQUESNE ?
Le siège social de SCI DUSQUESNE est situé Ham du Petit Rougemare Voie Communale N 7, 76280 Pierrefiques.
SCI DUSQUESNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUSQUESNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUSQUESNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUSQUESNE.
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