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SCI DUSS

Active
Siren477 962 831SCI29470 PLOUGASTEL-DAOULASCréée le 27 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 962 831, SCI DUSS est une SCI créée le 27 juillet 2004. Elle est domiciliée 7 Pl du Calvaire, 29470 Plougastel-Daoulas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID BOULANGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUSS

Dénomination
SCI DUSS
SIREN
477 962 831
SIRET (siège)
477 962 831 00046
N° TVA intracommunautaire
FR70477962831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 962 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2004
Siège social
7 PL DU CALVAIRE, 29470, PLOUGASTEL-DAOULAS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DUSS

Acquisition et gestion d'immeubles

Finances de SCI DUSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUSS

DB

DAVID BOULANGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DUSS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 29470 PLOUGASTEL-DAOULASSiègeActif

    477 962 831 00046 · ouvert le 20 juin 2004 · NAF 6820B

  • 29200 BRESTFermé

    477 962 831 00012 · ouvert le 20 juin 2004 · NAF 6820B

  • 29200 BRESTFermé

    477 962 831 00020 · ouvert le 10 janvier 2015 · NAF 6820B

  • 29200 BRESTFermé

    477 962 831 00038 · ouvert le 04 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUSS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUSS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUSS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOULANGER David, André

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOULANGER David, André

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Associé indéfiniment responsable, Gérant : BOULANGER David, André

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI DUSS

Quel est le numéro SIREN de SCI DUSS ?

Le numéro SIREN de SCI DUSS est 477 962 831. Le SIRET de son siège social est 477 962 831 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70477962831.

Qui dirige SCI DUSS ?

SCI DUSS est dirigée par DAVID BOULANGER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DUSS ?

Le siège social de SCI DUSS est situé 7 Pl du Calvaire, 29470 Plougastel-Daoulas.

SCI DUSS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUSS.

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