SCI DUSSAILLANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 080 415, SCI DUSSAILLANT est une société civile créée le 28 avril 2010. Son siège social est situé 27 All des Mimosas, 33470 Gujan-Mestras. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RAPHAEL BONNEFON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUSSAILLANT
INSEE- Dénomination
- SCI DUSSAILLANT
- SIREN
- 522 080 415
- SIRET (siège)
- 522 080 415 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08522080415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 080 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 2010
- Siège social
- 27 ALL DES MIMOSAS, 33470, GUJAN-MESTRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUSSAILLANT
Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers et leurs acessoires au moyen de capitaux propres ou d'emprunt, et toutes opérations civiles s'y rattachant directement ou indirectement.
Finances de SCI DUSSAILLANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUSSAILLANT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DUSSAILLANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33470 GUJAN-MESTRASSiègeActif
522 080 415 00014 · ouvert le 14 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUSSAILLANT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DUSSAILLANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUSSAILLANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUSSAILLANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUSSAILLANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUSSAILLANT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUSSAILLANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUSSAILLANT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNEFON Sylvie ; Gérant, Associé : BONNEFON Raphael ; Gérant, Associé : BONNEFON Elodie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MUNOZ Sandrine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNEFON Mary, Michèle ; Associé indéfiniment responsable : BONNEFON Marie-Pierre, Hélène
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé gérant : BONNEFON Jean-Pierre en fonction le 28 Avril 2010 Associé gérant : BONNEFON Raphael en fonction le 25 Août 2011 Associé gérant : DERE Sylvie en fonction le 25 Août 2011 Associé gérant : BONNEFON Elodie en fonction le 25 Août 2011
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-14
- création
Date d'effet : 28 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI DUSSAILLANT
Quel est le numéro SIREN de SCI DUSSAILLANT ?
Le numéro SIREN de SCI DUSSAILLANT est 522 080 415. Le SIRET de son siège social est 522 080 415 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08522080415.
Qui dirige SCI DUSSAILLANT ?
SCI DUSSAILLANT est dirigée par RAPHAEL BONNEFON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUSSAILLANT ?
Le siège social de SCI DUSSAILLANT est situé 27 All des Mimosas, 33470 Gujan-Mestras.
SCI DUSSAILLANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUSSAILLANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUSSAILLANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUSSAILLANT.
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