SCI DUSSAILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUSSAILLY est une SCI immatriculée le 7 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 692 272. Son siège social est situé 5124 rue Jean-Jacques Rousseau, 42410 Verin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VERONIQUE DUSSAILLY en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DUSSAILLY
INSEE- Dénomination
- SCI DUSSAILLY
- SIREN
- 443 692 272
- SIRET (siège)
- 443 692 272 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR51443692272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 692 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 480 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2002
- Siège social
- 5124 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU, 42410, VERIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUSSAILLY
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI DUSSAILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUSSAILLY
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2015
Autre
En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2015
Autre
En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2015
Autre
En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DUSSAILLY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42410 VERINSiègeActif
443 692 272 00026 · ouvert le 08 avril 2017 · NAF 6820B
- 27370 LE THUIT DE L'OISONFermé
443 692 272 00018 · ouvert le 29 décembre 1975 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DUSSAILLY
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DUSSAILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUSSAILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUSSAILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUSSAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUSSAILLY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUSSAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUSSAILLY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
DUSSAILLY Marc Maurice Lucien nom d'usage : DUSSAILLY devient gérant
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant Associé indéfiniment responsable : DUSSAILLY Erick Gaston Jacques modification le 21 Décembre 2015 Associé indéfiniment responsable : DUSSAILLY Marc en fonction le 21 Décembre 2015 Associé indéfiniment responsable : DUSSAILLY Dominique en fonction le 21 Décembre 2015 Associé indéfiniment responsable : DUSSAILLY Véronique en fonction le 21 Décembre 2015
- création
Date d'effet : 07 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DUSSAILLY
Quel est le numéro SIREN de SCI DUSSAILLY ?
Le numéro SIREN de SCI DUSSAILLY est 443 692 272. Le SIRET de son siège social est 443 692 272 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51443692272.
Qui dirige SCI DUSSAILLY ?
SCI DUSSAILLY est dirigée par VERONIQUE DUSSAILLY, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUSSAILLY ?
Le siège social de SCI DUSSAILLY est situé 5124 rue Jean-Jacques Rousseau, 42410 Verin.
SCI DUSSAILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUSSAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUSSAILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUSSAILLY.
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