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SCI DUSSANE

Active
Siren383 048 923SCI49240 AVRILLECréée le 19 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI DUSSANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 1991, identifiée par le SIREN 383 048 923. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av des Champs Blancs Avrille, 49240 Avrille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICK MENANTEAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI DUSSANE

Dénomination
SCI DUSSANE
SIREN
383 048 923
SIRET (siège)
383 048 923 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03383048923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 048 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 septembre 1991
Siège social
3 AV DES CHAMPS BLANCS AVRILLE, 49240, AVRILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUSSANE

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT...

Finances de SCI DUSSANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUSSANE

PM

PATRICK MENANTEAU

Gérant

Depuis la création (19 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DUSSANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49240 AVRILLESiègeActif

    383 048 923 00015 · ouvert le 19 septembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DUSSANE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DUSSANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUSSANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUSSANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUSSANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUSSANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUSSANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUSSANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI DUSSANE

Quel est le numéro SIREN de SCI DUSSANE ?

Le numéro SIREN de SCI DUSSANE est 383 048 923. Le SIRET de son siège social est 383 048 923 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03383048923.

Qui dirige SCI DUSSANE ?

SCI DUSSANE est dirigée par PATRICK MENANTEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DUSSANE ?

Le siège social de SCI DUSSANE est situé 3 av des Champs Blancs Avrille, 49240 Avrille.

SCI DUSSANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUSSANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUSSANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUSSANE.

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