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SCI DUSSARRANCE

Active
Siren391 885 654SCI64570 ANCE FEASCréée le 26 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
119 k€
Effectif
Non publié

SCI DUSSARRANCE est une SCI immatriculée le 26 juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 885 654. Son siège social est situé Ance - Aramits, 64570 Ance Feas. Son activité principale relève du code NAF 6820A. YVELINE DUSSARRAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUSSARRANCE

Dénomination
SCI DUSSARRANCE
SIREN
391 885 654
SIRET (siège)
391 885 654 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96391885654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 885 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
118 910,23 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 juillet 1993
Siège social
Ance - Aramits, 64570, ANCE FEAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUSSARRANCE

Acquisition d'immeubles, gestion, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.

Finances de SCI DUSSARRANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUSSARRANCE

YD

YVELINE DUSSARRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2020

JD

JOELLE DUSSARRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2020

MD

MARTINE DUSSARRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2020

ND

NICOLE DUSSARRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DUSSARRANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64570 ANCE FEASSiègeActif

    391 885 654 00015 · ouvert le 26 juillet 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DUSSARRANCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 21 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUSSARRANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUSSARRANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUSSARRANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUSSARRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUSSARRANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUSSARRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUSSARRANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUSSARRAT Martine, Marie, Jeanne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AEGERTER Nicole, Jeanne, Michèle né(e) DUSSARRAT ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUSSARRAT Yveline, Jeanne, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUSSARRAT Joëlle, Georgette, Pierrette

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI DUSSARRANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DUSSARRANCE ?

Le numéro SIREN de SCI DUSSARRANCE est 391 885 654. Le SIRET de son siège social est 391 885 654 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96391885654.

Qui dirige SCI DUSSARRANCE ?

SCI DUSSARRANCE est dirigée par YVELINE DUSSARRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUSSARRANCE ?

Le siège social de SCI DUSSARRANCE est situé Ance - Aramits, 64570 Ance Feas.

SCI DUSSARRANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUSSARRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUSSARRANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUSSARRANCE.

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