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SCI DUSSART

Active
Siren792 524 977SCI62176 CAMIERSCréée le 17 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DUSSART est une SCI immatriculée le 17 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 524 977. Son siège social est situé 25 Dom des Avocettes Ste Cecile, 62176 Camiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARIE DUSSART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUSSART

Dénomination
SCI DUSSART
SIREN
792 524 977
SIRET (siège)
792 524 977 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86792524977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 524 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2013
Siège social
25 DOM DES AVOCETTES STE CECILE, 62176, CAMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUSSART

Achat, vente, location de tous biens immobiliers...

Finances de SCI DUSSART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUSSART

PD

PASCALE DEVIGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2013) · 13 ans

JD

JEAN-MARIE DUSSART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2013) · 13 ans

BD

BENOIT DUSSART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2013) · 13 ans

CD

CHARLES DUSSART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DUSSART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62176 CAMIERSSiègeActif

    792 524 977 00016 · ouvert le 17 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUSSART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUSSART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUSSART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUSSART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUSSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUSSART. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUSSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUSSART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-17 · Début d'activité : 2013-04-17

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI DUSSART

Quel est le numéro SIREN de SCI DUSSART ?

Le numéro SIREN de SCI DUSSART est 792 524 977. Le SIRET de son siège social est 792 524 977 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86792524977.

Qui dirige SCI DUSSART ?

SCI DUSSART est dirigée par JEAN-MARIE DUSSART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUSSART ?

Le siège social de SCI DUSSART est situé 25 Dom des Avocettes Ste Cecile, 62176 Camiers.

SCI DUSSART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUSSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUSSART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUSSART.

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