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SCI DUSSART

Active
Siren798 541 207SCI62113 VERQUIGNEULCréée le 04 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DUSSART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 541 207. Son siège social est situé 73 rue Guy Mollet, 62113 Verquigneul. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANGELINE CONCILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUSSART

Dénomination
SCI DUSSART
SIREN
798 541 207
SIRET (siège)
798 541 207 00022
N° TVA intracommunautaire
FR83798541207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 541 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2013
Siège social
73 RUE GUY MOLLET, 62113, VERQUIGNEUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUSSART

Acquisition administration exploitation par bail location de tous immeubles bâtis ou non dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d' apport d'échange ou autrement et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet social

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DUSSART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUSSART

AC

ANGELINE CONCILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

JD

JONATHAN DUSSART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI DUSSART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62113 VERQUIGNEULSiègeActif

    798 541 207 00022 · ouvert le 31 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUSSART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUSSART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUSSART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUSSART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUSSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUSSART. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUSSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUSSART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant, Associé : DUSSART Jonathan ; Gérant, Associé : DUSSART Angeline né(e) CONCILLE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-04 · Début d'activité : 2013-11-18

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DUSSART

Quel est le numéro SIREN de SCI DUSSART ?

Le numéro SIREN de SCI DUSSART est 798 541 207. Le SIRET de son siège social est 798 541 207 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83798541207.

Qui dirige SCI DUSSART ?

SCI DUSSART est dirigée par ANGELINE CONCILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUSSART ?

Le siège social de SCI DUSSART est situé 73 rue Guy Mollet, 62113 Verquigneul.

SCI DUSSART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUSSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUSSART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUSSART.

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