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SCI DUSSAULT 1

Active
Siren791 849 557SCI94200 Ivry-sur-SeineCréée le 15 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DUSSAULT 1 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 849 557. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 BD Paul Vaillant Couturier, 94200 Ivry-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YANN SUISSA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUSSAULT 1

Dénomination
SCI DUSSAULT 1
SIREN
791 849 557
SIRET (siège)
791 849 557 00024
N° TVA intracommunautaire
FR59791849557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 849 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 002 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2013
Siège social
26 BD Paul Vaillant Couturier, 94200, Ivry-sur-Seine
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DUSSAULT 1

Toutes acquisitions, locations d'immeubles à usage d'habitation, de bureaux, de commerce, la gestion de ces immeubles, toutes opérations immobilières, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini.

Finances de SCI DUSSAULT 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUSSAULT 1

LB

LUCIENNE BENSOUSSAN

Autre

Depuis la création (15 mars 2013) · 13 ans

LS

LAURENT SUISSA

Autre

Depuis la création (15 mars 2013) · 13 ans

YS

YANN SUISSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DUSSAULT 1

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94200 Ivry-sur-SeineSiègeActif

    791 849 557 00024 · ouvert le 15 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé

    791 849 557 00016 · ouvert le 12 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUSSAULT 1

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUSSAULT 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUSSAULT 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUSSAULT 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUSSAULT 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUSSAULT 1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUSSAULT 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUSSAULT 1

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-12

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI DUSSAULT 1

Quel est le numéro SIREN de SCI DUSSAULT 1 ?

Le numéro SIREN de SCI DUSSAULT 1 est 791 849 557. Le SIRET de son siège social est 791 849 557 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59791849557.

Qui dirige SCI DUSSAULT 1 ?

SCI DUSSAULT 1 est dirigée par YANN SUISSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUSSAULT 1 ?

Le siège social de SCI DUSSAULT 1 est situé 26 BD Paul Vaillant Couturier, 94200 Ivry-sur-Seine.

SCI DUSSAULT 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUSSAULT 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUSSAULT 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUSSAULT 1.

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