SCI DUSSELDORF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 891 674 830, SCI DUSSELDORF est une SCI créée le 4 décembre 2020. Son siège social est situé Rte de Paris la Jalousie, 44470 Carquefou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS Bourguignon exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DUSSELDORF
INSEE- Dénomination
- SCI DUSSELDORF
- SIREN
- 891 674 830
- SIRET (siège)
- 891 674 830 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18891674830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 674 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2020
- Siège social
- RTE DE PARIS LA JALOUSIE, 44470, CARQUEFOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUSSELDORF
L'acquisition, la construction, la réalisation de travaux, l'administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non batîs, ainsi que de tous droits immobiliers appartenant ou susceptibles d'appartenir à la société
Finances de SCI DUSSELDORF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUSSELDORF
INSEESIRIUS FINANCES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2020) · 5 ans
MADICORP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI DUSSELDORF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44470 CARQUEFOUSiègeActif
891 674 830 00015 · ouvert le 02 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUSSELDORF
INPIComptes annuels de SCI DUSSELDORF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUSSELDORF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUSSELDORF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUSSELDORF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUSSELDORF. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 07 août 2026 · N° 25/01311
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/08524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 21/09068
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/02368
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/05893
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 13 juin 2024 · N° 20/02061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 01 février 2024 · N° 19/17471
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/00587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 février 2023 · N° 22/07043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUSSELDORF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUSSELDORF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-04 · Début d'activité : 2020-11-02
- création
Date d'effet : 04 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI DUSSELDORF
Quel est le numéro SIREN de SCI DUSSELDORF ?
Le numéro SIREN de SCI DUSSELDORF est 891 674 830. Le SIRET de son siège social est 891 674 830 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18891674830.
Qui dirige SCI DUSSELDORF ?
SCI DUSSELDORF est dirigée par FRANCOIS Bourguignon, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUSSELDORF ?
Le siège social de SCI DUSSELDORF est situé Rte de Paris la Jalousie, 44470 Carquefou.
SCI DUSSELDORF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUSSELDORF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUSSELDORF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUSSELDORF.
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