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SCI DUSSERM

Active
Siren350 428 041SCI65400 AGOS-VIDALOSCréée le 10 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 428 041, SCI DUSSERM est une SCI créée le 10 mai 1989. Elle est domiciliée à Agos-Vidalos (65400). Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par GERARD DUSSERM, gérant.

Fiche d'identité de SCI DUSSERM

Dénomination
SCI DUSSERM
SIREN
350 428 041
SIRET (siège)
350 428 041 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75350428041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 428 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
21 336 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 mai 1989
Siège social
, 65400, AGOS-VIDALOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUSSERM

Acquisition et exploitation d'immeubles.

Finances de SCI DUSSERM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUSSERM

GD

GERARD DUSSERM

Gérant

LD

LUC DUSSERM

Gérant et associé indéfiniment responsable

SD

SYLVAIN DUSSERM

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DUSSERM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65400 AGOS-VIDALOSSiègeActif

    350 428 041 00015 · ouvert le 02 mars 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DUSSERM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2023

  • Acte

Dépôt du 10 août 2023

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 09 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUSSERM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUSSERM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUSSERM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUSSERM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUSSERM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUSSERM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUSSERM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUSSERM Sylvain, Bruno, Emmanuel Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUSSERM Luc, Jérôme, Jean Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUSSERM Gérard, Pierre, Laurent

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI DUSSERM

Quel est le numéro SIREN de SCI DUSSERM ?

Le numéro SIREN de SCI DUSSERM est 350 428 041. Le SIRET de son siège social est 350 428 041 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75350428041.

Qui dirige SCI DUSSERM ?

SCI DUSSERM est dirigée par GERARD DUSSERM, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUSSERM ?

Le siège social de SCI DUSSERM est situé 65400 Agos-Vidalos.

SCI DUSSERM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUSSERM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUSSERM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUSSERM.

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