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SCI DUSSETTE

Active
Siren494 152 028Société civile78520 FOLLAINVILLE-DENNEMONTCréée le 05 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DUSSETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2007, identifiée par le SIREN 494 152 028. Elle est domiciliée 7 rue du Bel Air, 78520 Follainville-Dennemont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHANTAL PRUVOST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUSSETTE

Dénomination
SCI DUSSETTE
SIREN
494 152 028
SIRET (siège)
494 152 028 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52494152028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 152 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2007
Siège social
7 RUE DU BEL AIR, 78520, FOLLAINVILLE-DENNEMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUSSETTE

ACQUISITION PAR VOIE D ACHAT OU D APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L AMENAGEMENT L ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L ACCESSOIRE L ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION

Finances de SCI DUSSETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUSSETTE

AL

AUDREY LEMAIRE

Autre

Depuis la création (05 février 2007) · 19 ans

CP

CHANTAL PRUVOST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2007) · 19 ans

FT

FRANCK TIJON

Autre

Depuis la création (05 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DUSSETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78520 FOLLAINVILLE-DENNEMONTSiègeActif

    494 152 028 00010 · ouvert le 19 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUSSETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUSSETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUSSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUSSETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUSSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUSSETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUSSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUSSETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2007

Questions fréquentes sur SCI DUSSETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DUSSETTE ?

Le numéro SIREN de SCI DUSSETTE est 494 152 028. Le SIRET de son siège social est 494 152 028 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52494152028.

Qui dirige SCI DUSSETTE ?

SCI DUSSETTE est dirigée par CHANTAL PRUVOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUSSETTE ?

Le siège social de SCI DUSSETTE est situé 7 rue du Bel Air, 78520 Follainville-Dennemont.

SCI DUSSETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUSSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUSSETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUSSETTE.

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