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SCI DUSSIER

Active
Siren451 820 385SCI82370 NOHICCréée le 18 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DUSSIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2006, identifiée par le SIREN 451 820 385. Elle est domiciliée 1131 Che des Brugues, 82370 Nohic. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARC DUVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUSSIER

Dénomination
SCI DUSSIER
SIREN
451 820 385
SIRET (siège)
451 820 385 00024
N° TVA intracommunautaire
FR45451820385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 820 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2006
Siège social
1131 CHE DES BRUGUES, 82370, NOHIC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DUSSIER

Location de biens et locaux immobiliers.

Finances de SCI DUSSIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUSSIER

MN

MARCELLE NGOM

Associé indéfiniment responsable

MD

MARC DUVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DUSSIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82370 NOHICSiègeActif

    451 820 385 00024 · ouvert le 15 novembre 2005 · NAF 6820B

  • 31340 VILLEMATIERFermé

    451 820 385 00016 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DUSSIER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 12 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 30 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUSSIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUSSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUSSIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUSSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUSSIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUSSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUSSIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUVAL Marc

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI DUSSIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DUSSIER ?

Le numéro SIREN de SCI DUSSIER est 451 820 385. Le SIRET de son siège social est 451 820 385 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45451820385.

Qui dirige SCI DUSSIER ?

SCI DUSSIER est dirigée par MARC DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUSSIER ?

Le siège social de SCI DUSSIER est situé 1131 Che des Brugues, 82370 Nohic.

SCI DUSSIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUSSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUSSIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUSSIER.

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