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SCI DUSSILLOL

Active
Siren823 897 194Société civile immobilièreCréée le 23 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 897 194, SCI DUSSILLOL est une société civile immobilière créée le 23 novembre 2016. Elle est dirigée par JACQUES DUSSILLOL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUSSILLOL

Dénomination
SCI DUSSILLOL
SIREN
823 897 194
N° TVA intracommunautaire
FR62823897194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 897 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Date de création
23 novembre 2016
Établissements
0
Statut
Active

Objet social de SCI DUSSILLOL

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DUSSILLOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUSSILLOL

BD

BRUNE DE DREUILLE

Associé indéfiniment responsable

JD

JACQUES DUSSILLOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2016) · 9 ans

SD

STANISLAS DUSSILLOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI DUSSILLOL

Aucun établissement disponible.

Documents juridiques de SCI DUSSILLOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUSSILLOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUSSILLOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUSSILLOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUSSILLOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUSSILLOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUSSILLOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUSSILLOL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUSSILLOL Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUSSILLOL Stanislas

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-23 · Début d'activité : 2016-11-15

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCI DUSSILLOL

Quel est le numéro SIREN de SCI DUSSILLOL ?

Le numéro SIREN de SCI DUSSILLOL est 823 897 194. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62823897194.

Qui dirige SCI DUSSILLOL ?

SCI DUSSILLOL est dirigée par JACQUES DUSSILLOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

SCI DUSSILLOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUSSILLOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUSSILLOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUSSILLOL.