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SCI DUSSOL

Active
Siren902 135 839SCI15140 Sainte-EulalieCréée le 09 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 902 135 839, SCI DUSSOL est une SCI créée le 9 août 2021. Son siège social est situé 3 IMP des fleurs Les Quatre Routes, 15140 Sainte-Eulalie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALBAN DUSSOL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUSSOL

Dénomination
SCI DUSSOL
SIREN
902 135 839
SIRET (siège)
902 135 839 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53902135839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 135 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2021
Siège social
3 IMP des fleurs Les Quatre Routes, 15140, Sainte-Eulalie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUSSOL

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DUSSOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUSSOL

AD

ALBAN DUSSOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2021) · 5 ans

JD

JEREMIE DUSSOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DUSSOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15140 Sainte-EulalieSiègeActif

    902 135 839 00014 · ouvert le 01 août 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUSSOL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DUSSOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUSSOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUSSOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUSSOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUSSOL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUSSOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUSSOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-08-01

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2021

Questions fréquentes sur SCI DUSSOL

Quel est le numéro SIREN de SCI DUSSOL ?

Le numéro SIREN de SCI DUSSOL est 902 135 839. Le SIRET de son siège social est 902 135 839 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53902135839.

Qui dirige SCI DUSSOL ?

SCI DUSSOL est dirigée par ALBAN DUSSOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUSSOL ?

Le siège social de SCI DUSSOL est situé 3 IMP des fleurs Les Quatre Routes, 15140 Sainte-Eulalie.

SCI DUSSOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUSSOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUSSOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUSSOL.

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