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SCI DUSSOURT

Active
Siren388 355 315SCI67750 SCHERWILLERCréée le 11 août 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
213 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 355 315, SCI DUSSOURT est une SCI créée le 11 août 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Dambach, 67750 Scherwiller. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PAUL DUSSOURT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUSSOURT

Dénomination
SCI DUSSOURT
SIREN
388 355 315
SIRET (siège)
388 355 315 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24388355315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 355 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
213 428,62 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 1992
Siège social
2 RUE DE DAMBACH, 67750, SCHERWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUSSOURT

ACQUISITION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IM- MEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI DUSSOURT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUSSOURT

AD

ANNE DUSSOURT

Autre

PD

PAUL DUSSOURT

Gérant et associé indéfiniment responsable

MD

MARC DUSSOURT

Autre

JS

JOSEE SIEGEL

Gérant

Établissements de SCI DUSSOURT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67750 SCHERWILLERSiègeActif

    388 355 315 00010 · ouvert le 10 août 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUSSOURT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUSSOURT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUSSOURT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUSSOURT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUSSOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUSSOURT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUSSOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUSSOURT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    changement de gérant : partant : DUSSOURT (André), nouveaux cogérants : cogérant associé : DUSSOURT (Paul, Honoré), cogérant : DUSSOURT (Josée) née SIEGEL ; mention associés : DUSSOURT (Anne), DUSSOURT (Marc)

  1. création

    Date d'effet : 11 août 1992

Questions fréquentes sur SCI DUSSOURT

Quel est le numéro SIREN de SCI DUSSOURT ?

Le numéro SIREN de SCI DUSSOURT est 388 355 315. Le SIRET de son siège social est 388 355 315 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24388355315.

Qui dirige SCI DUSSOURT ?

SCI DUSSOURT est dirigée par PAUL DUSSOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUSSOURT ?

Le siège social de SCI DUSSOURT est situé 2 rue de Dambach, 67750 Scherwiller.

SCI DUSSOURT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUSSOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUSSOURT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUSSOURT.

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