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SCI DUSSUC

Active
Siren584 504 385SCI42220 SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTECréée le 26 février 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DUSSUC est une SCI immatriculée le 26 février 1986 sous le numéro SIREN 584 504 385. Elle est domiciliée à Saint-Julien-Molin-Molette (42220). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RACHEL DUSSUC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUSSUC

Dénomination
SCI DUSSUC
SIREN
584 504 385
SIRET (siège)
584 504 385 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32584504385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 584 504 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 451,84 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 1986
Siège social
, 42220, SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUSSUC

gestion immobilière l'achat la construction la propriété la gestion l'exploitation la location de tous immeubles bâtis l'exploitation sous toutes formes de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis

Finances de SCI DUSSUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUSSUC

RD

RACHEL DUSSUC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 1986) · 40 ans

Établissements de SCI DUSSUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42220 SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTESiègeActif

    584 504 385 00017 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUSSUC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DUSSUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUSSUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUSSUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUSSUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUSSUC. Elles datent de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUSSUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUSSUC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1986

Questions fréquentes sur SCI DUSSUC

Quel est le numéro SIREN de SCI DUSSUC ?

Le numéro SIREN de SCI DUSSUC est 584 504 385. Le SIRET de son siège social est 584 504 385 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32584504385.

Qui dirige SCI DUSSUC ?

SCI DUSSUC est dirigée par RACHEL DUSSUC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DUSSUC ?

Le siège social de SCI DUSSUC est situé 42220 Saint-Julien-Molin-Molette.

SCI DUSSUC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUSSUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUSSUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUSSUC.

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