SCI DUSUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DUSUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 384 871. Son siège social est situé 9 Imp Botta, 06500 Menton. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK VOISINOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DUSUD
INSEE- Dénomination
- SCI DUSUD
- SIREN
- 533 384 871
- SIRET (siège)
- 533 384 871 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR42533384871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 384 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2011
- Siège social
- 9 IMP BOTTA, 06500, MENTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUSUD
Acquisition gestion de biens immobiliers
Finances de SCI DUSUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUSUD
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
François Associé : DALENCE Denise Jacqueline THIBAULT
Associé gérant · de juillet 2011 à juillet 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DUSUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06500 MENTONSiègeActif
533 384 871 00018 · ouvert le 23 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUSUD
INPIComptes annuels de SCI DUSUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUSUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUSUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUSUD. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 04 septembre 2023 · N° 23/06850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 23 février 2023 · N° 19/16851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUSUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé : DALENCE Denise Jacqueline en fonction le 05 Juillet 2011 Associé gérant : VOISINOT Patrick Michel Jacques en fonction le 26 Juin 2012
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-23
- création
Date d'effet : 05 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI DUSUD
Quel est le numéro SIREN de SCI DUSUD ?
Le numéro SIREN de SCI DUSUD est 533 384 871. Le SIRET de son siège social est 533 384 871 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42533384871.
Qui dirige SCI DUSUD ?
SCI DUSUD est dirigée par PATRICK VOISINOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUSUD ?
Le siège social de SCI DUSUD est situé 9 Imp Botta, 06500 Menton.
SCI DUSUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUSUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUSUD.
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