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SCI DUSULLY 6E

Active
Siren431 973 635SCI69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSCréée le 20 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DUSULLY 6E est une SCI immatriculée le 20 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 973 635. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Rte de Sain-Bel, 69260 Charbonnieres-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BERTRAND DUCROUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI DUSULLY 6E

Dénomination
SCI DUSULLY 6E
SIREN
431 973 635
SIRET (siège)
431 973 635 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44431973635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 973 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 juin 2000
Siège social
22 RTE DE SAIN-BEL, 69260, CHARBONNIERES-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUSULLY 6E

Location immobilière

Finances de SCI DUSULLY 6E

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUSULLY 6E

BD

BERTRAND DUCROUX

Gérant

Depuis la création (20 juin 2000) · 26 ans

BS

BENEDICTE SEGUIN

Autre

Depuis la création (20 juin 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DUSULLY 6E

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSSiègeActif

    431 973 635 00011 · ouvert le 15 juillet 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DUSULLY 6E

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUSULLY 6E

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUSULLY 6E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUSULLY 6E

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUSULLY 6E. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUSULLY 6E n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUSULLY 6E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUSULLY 6E

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2000

Questions fréquentes sur SCI DUSULLY 6E

Quel est le numéro SIREN de SCI DUSULLY 6E ?

Le numéro SIREN de SCI DUSULLY 6E est 431 973 635. Le SIRET de son siège social est 431 973 635 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44431973635.

Qui dirige SCI DUSULLY 6E ?

SCI DUSULLY 6E est dirigée par BERTRAND DUCROUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUSULLY 6E ?

Le siège social de SCI DUSULLY 6E est situé 22 Rte de Sain-Bel, 69260 Charbonnieres-les-Bains.

SCI DUSULLY 6E est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUSULLY 6E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUSULLY 6E est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUSULLY 6E.

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