SCI DUTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUTA est une SCI immatriculée le 3 novembre 2005 sous le numéro SIREN 484 444 047. Elle est domiciliée 22 rue Marc Aurele, 67200 Strasbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FLORIAN DUTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DUTA
INSEE- Dénomination
- SCI DUTA
- SIREN
- 484 444 047
- SIRET (siège)
- 484 444 047 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR68484444047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 444 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2005
- Siège social
- 22 RUE MARC AURELE, 67200, STRASBOURG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUTA
Propriété, gestion, acquisition, location de tous meubles et immeubles, administration, obtention d'ouverture de crédit et généralement toutes opérations s'y rapportant
Finances de SCI DUTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUTA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DUTA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67200 STRASBOURGSiègeActif
484 444 047 00027 · ouvert le 26 septembre 2005 · NAF 6820B
- 67200 STRASBOURGFermé
484 444 047 00019 · ouvert le 26 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUTA
INPIComptes annuels de SCI DUTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUTA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 12 décembre 2024 · N° 20/00885
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 27 novembre 2019 · N° 16/15043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUTA Florian
- création
Date d'effet : 03 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DUTA
Quel est le numéro SIREN de SCI DUTA ?
Le numéro SIREN de SCI DUTA est 484 444 047. Le SIRET de son siège social est 484 444 047 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68484444047.
Qui dirige SCI DUTA ?
SCI DUTA est dirigée par FLORIAN DUTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUTA ?
Le siège social de SCI DUTA est situé 22 rue Marc Aurele, 67200 Strasbourg.
SCI DUTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUTA.
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