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SCI DUTAC

Active
Siren409 974 243SCI88000 EPINALCréée le 02 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
350 k€
Effectif
Non publié

SCI DUTAC est une SCI immatriculée le 2 décembre 1996 sous le numéro SIREN 409 974 243. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B av Dutac, 88000 Epinal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-PIERRE EDELMANN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DUTAC

Dénomination
SCI DUTAC
SIREN
409 974 243
SIRET (siège)
409 974 243 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86409974243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 974 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
350 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 décembre 1996
Siège social
5 B AV DUTAC, 88000, EPINAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUTAC

acquisition, renovation et gestion de tous immeubles

Finances de SCI DUTAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUTAC

JE

JEAN-PIERRE EDELMANN

Gérant

Depuis la création (02 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI DUTAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88000 EPINALSiègeActif

    409 974 243 00019 · ouvert le 12 novembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DUTAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUTAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUTAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUTAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUTAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUTAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUTAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUTAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DUTAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DUTAC ?

Le numéro SIREN de SCI DUTAC est 409 974 243. Le SIRET de son siège social est 409 974 243 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86409974243.

Qui dirige SCI DUTAC ?

SCI DUTAC est dirigée par JEAN-PIERRE EDELMANN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DUTAC ?

Le siège social de SCI DUTAC est situé 5 B av Dutac, 88000 Epinal.

SCI DUTAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUTAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUTAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUTAC.

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