SCI DUTAILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 613 378, SCI DUTAILLY est une SCI créée le 30 avril 1998. Elle est domiciliée 44 rue Faraday, 52000 Chaumont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YVES MICHEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DUTAILLY
INSEE- Dénomination
- SCI DUTAILLY
- SIREN
- 418 613 378
- SIRET (siège)
- 418 613 378 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61418613378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 613 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 1998
- Siège social
- 44 RUE FARADAY, 52000, CHAUMONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUTAILLY
Location d'immeubles.
Finances de SCI DUTAILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUTAILLY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2012
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DUTAILLY
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 52000 CHAUMONTSiègeFermé
418 613 378 00011 · ouvert le 16 avril 1998 · NAF 702C
- 52000 CHAUMONTFermé
418 613 378 00029 · ouvert le 16 avril 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUTAILLY
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DUTAILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUTAILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUTAILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUTAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DUTAILLY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/03354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUTAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUTAILLY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI DUTAILLY
Quel est le numéro SIREN de SCI DUTAILLY ?
Le numéro SIREN de SCI DUTAILLY est 418 613 378. Le SIRET de son siège social est 418 613 378 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61418613378.
Qui dirige SCI DUTAILLY ?
SCI DUTAILLY est dirigée par YVES MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUTAILLY ?
Le siège social de SCI DUTAILLY est situé 44 rue Faraday, 52000 Chaumont.
SCI DUTAILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUTAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUTAILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUTAILLY.
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