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SCI DUTAN

Active
Siren425 033 826SCI35400 SAINT-MALOCréée le 19 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 425 033 826, SCI DUTAN est une SCI créée le 19 novembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Picot de Clos Riviere, 35400 Saint-Malo. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BENJAMIN COURTOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DUTAN

Dénomination
SCI DUTAN
SIREN
425 033 826
SIRET (siège)
425 033 826 00032
N° TVA intracommunautaire
FR18425033826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 033 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 1999
Siège social
6 RUE PICOT DE CLOS RIVIERE, 35400, SAINT-MALO
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DUTAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DUTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUTAN

BC

BENJAMIN COURTOIS

Gérant

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2017

G

G.I.C.

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DUTAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35400 SAINT-MALOSiègeActif

    425 033 826 00032 · ouvert le 22 février 2024 · NAF 6820B

  • 35400 SAINT-MALOFermé

    425 033 826 00016 · ouvert le 04 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUTAN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 2024

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DUTAN. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUTAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Gérant : COURTOIS Benjamin, Gilles, Marie

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DUTAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DUTAN ?

Le numéro SIREN de SCI DUTAN est 425 033 826. Le SIRET de son siège social est 425 033 826 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18425033826.

Qui dirige SCI DUTAN ?

SCI DUTAN est dirigée par BENJAMIN COURTOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUTAN ?

Le siège social de SCI DUTAN est situé 6 rue Picot de Clos Riviere, 35400 Saint-Malo.

SCI DUTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUTAN.

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