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SCI DUTARTRE

Active
Siren494 817 596SCI69100 VILLEURBANNECréée le 27 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
78,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DUTARTRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 817 596. Le siège social de l'entreprise se trouve 149 D rue Francis de Pressense, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YOUCEF BENDJEHICHE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DUTARTRE

Dénomination
SCI DUTARTRE
SIREN
494 817 596
SIRET (siège)
494 817 596 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11494817596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 817 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
78 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2007
Siège social
149 D RUE FRANCIS DE PRESSENSE, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUTARTRE

Achat de tous immeubles et droits immobiliers situés en France et notamment d'un appartement (lot n°8) et d'une cave (lot n°18) sis 23 rue Marcel Dutartre à Villeurbanne (69100).

Finances de SCI DUTARTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUTARTRE

YB

YOUCEF BENDJEHICHE

Autre

Depuis la création (27 mars 2007) · 19 ans

AB

ABIDA BENDJEHICHE

Autre

Depuis la création (27 mars 2007) · 19 ans

AB

ADEL BENDJEHICHE

Autre

Depuis la création (27 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DUTARTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    494 817 596 00013 · ouvert le 07 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUTARTRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUTARTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUTARTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUTARTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUTARTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUTARTRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUTARTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUTARTRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI DUTARTRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DUTARTRE ?

Le numéro SIREN de SCI DUTARTRE est 494 817 596. Le SIRET de son siège social est 494 817 596 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11494817596.

Qui dirige SCI DUTARTRE ?

SCI DUTARTRE est dirigée par YOUCEF BENDJEHICHE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUTARTRE ?

Le siège social de SCI DUTARTRE est situé 149 D rue Francis de Pressense, 69100 Villeurbanne.

SCI DUTARTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUTARTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUTARTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUTARTRE.

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