SCI DUTASTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 608 347, SCI DUTASTA est une SCI créée le 5 août 1991. Elle est domiciliée Ld Dutasta, 33360 Camblanes-et-Meynac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par Caroline LEVI, gérant.
Fiche d'identité de SCI DUTASTA
INSEE- Dénomination
- SCI DUTASTA
- SIREN
- 382 608 347
- SIRET (siège)
- 382 608 347 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94382608347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 608 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 août 1991
- Siège social
- LD DUTASTA, 33360, CAMBLANES-ET-MEYNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUTASTA
Location de logements
Finances de SCI DUTASTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUTASTA
INSEEÉtablissements de SCI DUTASTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33360 CAMBLANES-ET-MEYNACSiègeActif
382 608 347 00011 · ouvert le 23 juillet 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DUTASTA
INPIComptes annuels de SCI DUTASTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUTASTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUTASTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUTASTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUTASTA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01314
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUTASTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUTASTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 août 1991
Questions fréquentes sur SCI DUTASTA
Quel est le numéro SIREN de SCI DUTASTA ?
Le numéro SIREN de SCI DUTASTA est 382 608 347. Le SIRET de son siège social est 382 608 347 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94382608347.
Qui dirige SCI DUTASTA ?
SCI DUTASTA est dirigée par Caroline LEVI, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUTASTA ?
Le siège social de SCI DUTASTA est situé Ld Dutasta, 33360 Camblanes-et-Meynac.
SCI DUTASTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUTASTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUTASTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUTASTA.
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