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SCI DUTEIL

Active
Siren812 611 358SCI31560 CALMONTCréée le 17 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions178 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 611 358, SCI DUTEIL est une SCI créée le 17 juillet 2015. Son siège social est situé 50 B Che de Faou, 31560 Calmont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIE OPALA, gérant.

Fiche d'identité de SCI DUTEIL

Dénomination
SCI DUTEIL
SIREN
812 611 358
SIRET (siège)
812 611 358 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16812611358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 611 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2015
Siège social
50 B CHE DE FAOU, 31560, CALMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUTEIL

Acquisition, gestion et exploitation par location de biens ou droits immobiliers.

Finances de SCI DUTEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUTEIL

YD

YANNICK DUTEIL

Autre

Depuis la création (17 juillet 2015) · 11 ans

JO

JULIE OPALA

Gérant

Depuis la création (17 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DUTEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31560 CALMONTSiègeActif

    812 611 358 00019 · ouvert le 18 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUTEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUTEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUTEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUTEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUTEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUTEIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUTEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUTEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-18

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCI DUTEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DUTEIL ?

Le numéro SIREN de SCI DUTEIL est 812 611 358. Le SIRET de son siège social est 812 611 358 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16812611358.

Qui dirige SCI DUTEIL ?

SCI DUTEIL est dirigée par JULIE OPALA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUTEIL ?

Le siège social de SCI DUTEIL est situé 50 B Che de Faou, 31560 Calmont.

SCI DUTEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUTEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUTEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUTEIL.

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