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SCI DUTEIL

Active
Siren852 173 392SCI69003 LYONCréée le 05 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DUTEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 173 392. Son siège social est situé 4 quai Victor Augagneur, 69003 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS DUTEIL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DUTEIL

Dénomination
SCI DUTEIL
SIREN
852 173 392
SIRET (siège)
852 173 392 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22852173392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 173 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 540 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2019
Siège social
4 QUAI VICTOR AUGAGNEUR, 69003, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUTEIL

Acquisition, gestion, administration, location nue et mise en valeur de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire. Constitution de sûretés réelles pour emprunter. Prise de participation dans toutes sociétés ayant un objet similaire. Octroi de toutes garanties.

Finances de SCI DUTEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUTEIL

FD

FRANCOIS DUTEIL

Gérant

Depuis la création (05 juillet 2019) · 7 ans

CD

CHLOE DUTEIL

Autre

Depuis la création (05 juillet 2019) · 7 ans

GD

GREGOIRE DUTEIL

Autre

Depuis la création (05 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DUTEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    852 173 392 00014 · ouvert le 22 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUTEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUTEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUTEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUTEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUTEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUTEIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUTEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUTEIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-22

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI DUTEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DUTEIL ?

Le numéro SIREN de SCI DUTEIL est 852 173 392. Le SIRET de son siège social est 852 173 392 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22852173392.

Qui dirige SCI DUTEIL ?

SCI DUTEIL est dirigée par FRANCOIS DUTEIL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUTEIL ?

Le siège social de SCI DUTEIL est situé 4 quai Victor Augagneur, 69003 Lyon.

SCI DUTEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUTEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUTEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUTEIL.

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