SCI DUTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUTEL est une SCI immatriculée le 18 février 2003 sous le numéro SIREN 445 307 903. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Larriou, 64200 Biarritz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VALERIE DUTEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DUTEL
INSEE- Dénomination
- SCI DUTEL
- SIREN
- 445 307 903
- SIRET (siège)
- 445 307 903 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR48445307903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 307 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2003
- Siège social
- 20 RUE LARRIOU, 64200, BIARRITZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUTEL
Acquisition de biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble en copropriété sis, 23, rue Valery Meunier à Pau (64) comprenant les lots 1 et 7 de ladite copropriété l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement.
Finances de SCI DUTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUTEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2003) · 23 ans
Établissements de SCI DUTEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64200 BIARRITZSiègeActif
445 307 903 00036 · ouvert le 31 août 2023 · NAF 6820B
- 64320 LEEFermé
445 307 903 00010 · ouvert le 06 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUTEL
INPIComptes annuels de SCI DUTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUTEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/07083
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 19 mars 2024 · N° 20/04171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22-17.236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/01733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19/04983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16/04317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 mars 2016 · N° 14/17089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUTEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Immatriculée le 2023-12-05 · Début d'activité : 2023-08-31
- création
Date d'effet : 18 février 2003
Questions fréquentes sur SCI DUTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DUTEL ?
Le numéro SIREN de SCI DUTEL est 445 307 903. Le SIRET de son siège social est 445 307 903 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48445307903.
Qui dirige SCI DUTEL ?
SCI DUTEL est dirigée par VALERIE DUTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUTEL ?
Le siège social de SCI DUTEL est situé 20 rue Larriou, 64200 Biarritz.
SCI DUTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUTEL.
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