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SCI DUTEL

Active
Siren502 989 064SCI76610 LE HAVRECréée le 06 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DUTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2008, identifiée par le SIREN 502 989 064. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue du Foyer Havrais, 76610 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SANDRINE HATINAULT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUTEL

Dénomination
SCI DUTEL
SIREN
502 989 064
SIRET (siège)
502 989 064 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90502989064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 989 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2008
Siège social
46 RUE DU FOYER HAVRAIS, 76610, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUTEL

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI DUTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUTEL

SH

SANDRINE HATINAULT

Autre

NM

NICOLAS MARTEL

Autre

CM

CELIA MARTEL

Autre

AM

ALEXANDRE MARTEL

Autre

M

MARTELOU

Autre

Anciens dirigeants (1)

DD

Denis Marcel René. Co-gérant associé : MARTEL Nicolas Michel DULONG

Co-gérant associé · de mars 2008 à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DUTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76610 LE HAVRESiègeActif

    502 989 064 00014 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUTEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUTEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUTEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    DULONG Denis Marcel René nom d'usage : DULONG n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-06 · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI DUTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DUTEL ?

Le numéro SIREN de SCI DUTEL est 502 989 064. Le SIRET de son siège social est 502 989 064 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90502989064.

Qui dirige SCI DUTEL ?

SCI DUTEL est dirigée par SANDRINE HATINAULT, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUTEL ?

Le siège social de SCI DUTEL est situé 46 rue du Foyer Havrais, 76610 Le Havre.

SCI DUTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUTEL.

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