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SCI DUTEMS

Active
Siren513 119 651Société civile41500 MULSANSCréée le 17 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DUTEMS est une société civile immatriculée le 17 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 119 651. Son siège social est situé 12 RUE PRINCIPALE LIEUDIT "EPIEZ" Lieudit "épiez", 41500 Mulsans. Son activité principale relève du code NAF 6832A. DJILALI BENCHERIF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUTEMS

Dénomination
SCI DUTEMS
SIREN
513 119 651
SIRET (siège)
513 119 651 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05513119651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 119 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
17 juin 2009
Siège social
12 RUE PRINCIPALE LIEUDIT "EPIEZ" Lieudit "épiez", 41500, MULSANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUTEMS

Propriété, administration, location et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI DUTEMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUTEMS

DB

DJILALI BENCHERIF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2009) · 17 ans

CM

CELINE MARIONNEAU

Autre

Depuis la création (17 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DUTEMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41500 MULSANSSiègeActif

    513 119 651 00018 · ouvert le 02 février 2009 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DUTEMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUTEMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUTEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUTEMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUTEMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUTEMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUTEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUTEMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-17 · Début d'activité : 2009-02-02

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI DUTEMS

Quel est le numéro SIREN de SCI DUTEMS ?

Le numéro SIREN de SCI DUTEMS est 513 119 651. Le SIRET de son siège social est 513 119 651 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05513119651.

Qui dirige SCI DUTEMS ?

SCI DUTEMS est dirigée par DJILALI BENCHERIF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUTEMS ?

Le siège social de SCI DUTEMS est situé 12 RUE PRINCIPALE LIEUDIT "EPIEZ" Lieudit "épiez", 41500 Mulsans.

SCI DUTEMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUTEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUTEMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUTEMS.

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