CheckersProcédures

SCI DUTERTE

Active
Siren920 875 218SCI09100 PAMIERSCréée le 27 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DUTERTE est une SCI immatriculée le 27 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 875 218. Elle est domiciliée 11 Rte de Mirepoix, 09100 Pamiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENCE DUTERTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DUTERTE

Dénomination
SCI DUTERTE
SIREN
920 875 218
SIRET (siège)
920 875 218 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94920875218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 875 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2022
Siège social
11 RTE DE MIREPOIX, 09100, PAMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUTERTE

L'acquisition, la construction, la transformation, l'aménagement, la détention, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation et la gestion par location ou par tout autre moyen, de tout bien ou droit immobilier, bâti ou non, et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, détenus directement ou indirectement, en pleine propriété, en usufruit ou en nue propriété ou par voie de bail.

Finances de SCI DUTERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUTERTE

LD

LAURENCE DUTERTE

Gérant

Depuis la création (27 octobre 2022) · 3 ans

P

PHARMACIE DUTERTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI DUTERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 PAMIERSSiègeActif

    920 875 218 00017 · ouvert le 25 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUTERTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUTERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUTERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUTERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUTERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUTERTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUTERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUTERTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-25

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCI DUTERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DUTERTE ?

Le numéro SIREN de SCI DUTERTE est 920 875 218. Le SIRET de son siège social est 920 875 218 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94920875218.

Qui dirige SCI DUTERTE ?

SCI DUTERTE est dirigée par LAURENCE DUTERTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUTERTE ?

Le siège social de SCI DUTERTE est situé 11 Rte de Mirepoix, 09100 Pamiers.

SCI DUTERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUTERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUTERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUTERTE.

Entreprises similaires

Même activité à Pamiers

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pamiers

Entreprises du même secteur à Pamiers

Entreprises à Pamiers

Toutes les entreprises à Pamiers