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SCI DUTERTRE

Active
Siren452 971 963SCI44330 ValletCréée le 07 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DUTERTRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2004, identifiée par le SIREN 452 971 963. Son siège social est situé 9 Le Cormier, 44330 Vallet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE DUTERTRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUTERTRE

Dénomination
SCI DUTERTRE
SIREN
452 971 963
SIRET (siège)
452 971 963 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27452971963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 971 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 2004
Siège social
9 LE CORMIER, 44330, Vallet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUTERTRE

la propriété d'immeubles bâtis ou non bâtis, l'administration et la gestion, par voie de bail, location ou autrement, desdits immeubles, et de tous autres immeubles annexes et accessoires bâtis ou non dont la Société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, leur aménagement, leur administration, par tous moyens, - la mise à disposition gracieuse de ses actifs aux associés, -et plus généralement, toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-avant défini et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI DUTERTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUTERTRE

PD

PHILIPPE DUTERTRE

Gérant

RL

RAPHAELLE LEBLANC

Gérant

Établissements de SCI DUTERTRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44330 ValletSiègeFermé

    452 971 963 00015 · ouvert le 29 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUTERTRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DUTERTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUTERTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUTERTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUTERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUTERTRE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUTERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUTERTRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Liquidateur Associé Dutertre, Philippe René Emmanuel ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Leblanc, nom d'usage : Dutertre, Raphaelle Marie Renée

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI DUTERTRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DUTERTRE ?

Le numéro SIREN de SCI DUTERTRE est 452 971 963. Le SIRET de son siège social est 452 971 963 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27452971963.

Qui dirige SCI DUTERTRE ?

SCI DUTERTRE est dirigée par PHILIPPE DUTERTRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUTERTRE ?

Le siège social de SCI DUTERTRE est situé 9 Le Cormier, 44330 Vallet.

SCI DUTERTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUTERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUTERTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUTERTRE.

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