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SCI DUTERTRE

Active
Siren893 484 972SCI35600 BAINS-SUR-OUSTCréée le 29 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DUTERTRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2021, identifiée par le SIREN 893 484 972. Le siège social de l'entreprise se trouve zone d'Activite du Chene du Moul, 35600 Bains-sur-Oust. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. LUDOVIC DUTERTRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUTERTRE

Dénomination
SCI DUTERTRE
SIREN
893 484 972
SIRET (siège)
893 484 972 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93893484972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 484 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
29 janvier 2021
Siège social
ZONE D'ACTIVITE DU CHENE DU MOUL, 35600, BAINS-SUR-OUST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUTERTRE

L'acquisition, l'administration, par location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis, la propriété et la gestion de tous titres sociaux de sociétés ou groupements à prépondérance immobilière, éventuellement et exceptionnellement l’aliénation de ceux de ces biens et droits immobiliers

Finances de SCI DUTERTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUTERTRE

LD

LUDOVIC DUTERTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2021) · 5 ans

CP

CELINE PONDARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DUTERTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35600 BAINS-SUR-OUSTSiègeActif

    893 484 972 00011 · ouvert le 28 janvier 2021 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DUTERTRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUTERTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUTERTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUTERTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUTERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUTERTRE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUTERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUTERTRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-29 · Début d'activité : 2021-01-28

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2021

Questions fréquentes sur SCI DUTERTRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DUTERTRE ?

Le numéro SIREN de SCI DUTERTRE est 893 484 972. Le SIRET de son siège social est 893 484 972 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93893484972.

Qui dirige SCI DUTERTRE ?

SCI DUTERTRE est dirigée par LUDOVIC DUTERTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUTERTRE ?

Le siège social de SCI DUTERTRE est situé zone d'Activite du Chene du Moul, 35600 Bains-sur-Oust.

SCI DUTERTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUTERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUTERTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUTERTRE.

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